ANALYSE - Pour la première fois de l'histoire de la Vème République, un ministre en exercice, qui plus est celui de la Justice, va être jugé par la Cour de justice de la République.
LUDOVIC MARIN / AFPPour la première fois de l'histoire de la Vème République, un ministre en exercice, qui plus est celui de la Justice, va être jugé par la Cour de justice de la République.».
Éric Dupond-Moretti sera, du 6 au 17 novembre - deux semaines pleines, à l'exception du 13 novembre - jugé par trois magistrats professionnels et 24 parlementaires . La loi ne l'interdit pas.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Soupçons de prise illégale d’intérêts : Éric Dupond-Moretti jugé en novembreL’actuel garde des Sceaux est accusé d’avoir profité de sa position de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats qu’il a côtoyés alors qu’il était avocat.
Read more »
Éric Dupond-Moretti sera jugé pour « prise illégale d’intérêts » en novembreSoupçonné de « prise illégale d’intérêts », le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sera jugé en novembre 2023 par la Cour de justice de la République.
Read more »
Éric Dupond-Moretti vient consacrer les scellés du cœur au tribunalÉric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, était au palais de justice de Narbonne, pour saluer la convention qui permet de redistribuer des scellés aux associations caritatives.
Read more »
Éric Dupond-Moretti fustige le Syndicat de la magistrature«Depuis que je suis ministre, j'assiste, impuissant, à un certain nombre de dérapages» de la part du SM, a soutenu Dupond-Moretti. «Le Syndicat de la magistrature a pris fait et cause pour les émeutiers», a-t-il notamment estimé.
Read more »