Quelles sont les peines réellement appliquées aux chauffards responsables de blessures involontaires?

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Les conducteurs poursuivis pour des blessures ou homicides involontaires encourent jusqu'à 10 ans de prison, mais dans les faits, la plupart sont condamnés à moins de deux ans.

Entre ce que risquent les chauffards condamnés pour blessures et homicides involontaires et les peines qui sont réellement appliquées, l'écart est grand. C'est ce qui ressort d'un rapport du ministère de la Justice récapitulant les condamnations prononcées contre des chauffards en 2020.

Dans le cas des personnes condamnées pour blessures involontaires avec circonstances aggravantes ou en situation de récidive, huit sur dix ont été condamnées à des peines de prison. Mais alors que le Code pénal prévoit jusqu'à cinq ou sept ans de prison selon qu'une ou deux circonstances aggravantes sont retenues, les peines réellement prononcées sont en moyenne de 8,3 mois de prison, selon les données du ministère.

Mais dans les cas où il n'y a pas de circonstance aggravante, ils sont en moyenne condamnés à 21,9 mois, contre 22,4 mois pour les autres. Les peines sont prononcées avec un sursis total dans neuf cas sur dix pour les chauffards qui n'ont pas consommé de drogues ou d'alcool, et dans un cas sur trois pour ceux qui sont sous l'emprise de ces substances au moment de l'accident.

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