La Cour de Cassation décide de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC déposée par le garde des Sceaux sur les conditions dans lesquelles les juges de la Cour de Justice de la République sont venus spectaculairement visiter ses bureaux en 2021.
Jusqu’à ce que ce recours soit examiné en audience publique, c’était une bataille livrée discrètement par le garde des Sceaux et ses avocats. Désormais, c’est l’un des points clés de sa défense pour contester au grand jour la procédure menée contre lui par la Cour de Justice de la République pour prise illégale d’intérêts.
La procédure, technique en apparence mais fondamentale en droit, fait référence à un épisode clé de l’enquête conduite par les juges de la CJR à l’encontre du ministre de la Justice. En juillet 2021, tandis que l’instruction vient d’être ouverte, les trois magistrats chargés du dossier accompagnés de vingt gendarmes
pour une perquisition aussi longue qu’inédite. Devenant l’objet symbolique voire sacrificiel de l’événement, un coffre-fort de marque Fichet-Bauche situé dans le bureau même du ministre est éventré. Les ordinateurs et
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Mondiaux d'athlétisme: la justice française incompétente pour poursuivre Al-Khelaïfi dans une affaire de corruptionSelon un arrêt de la Cour de cassation, la justice française estime qu'elle n'est pas compétente pour engager des poursuites sur les soupçons de corruption visant Nasser Al-Khelaïfi concernant les candidatures du Qatar aux Mondiaux d'athlétisme (2017 et 2019).
Read more »
Affaire McKinsey : plusieurs perquisitions dans l’enquête sur le financement des campagnes d’Emmanuel MacronQuatre perquisitions ont été menées fin janvier en France au domicile de plusieurs dirigeants et anciens dirigeants du cabinet de conseil McKinsey.
Read more »
Des perquisitions fin janvier chez des dirigeants de McKinseyLe PNF soupçonne un financement illégal des campagnes électorales d'Emmanuel Macron
Read more »
Affaire McKinsey : quatre perquisitions menées fin janvier chez des dirigeants et anciens dirigeantsDans le cadre de l’enquête sur le financement des campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron, plusieurs dirigeants et anciens dirigeants du cabinet de conseil McKinsey ont dû se soumettre à des perquisitions survenues à la fin du mois de janvier. McKinsey toujours dans le radar de la justice. Des dirigeants et anciens dirigeants du cabinet de conseil ont fait l’objet de perquisitions à leurs domiciles respectifs, a dévoilé l’AFP grâce à des sources proches du dossier, confirmant une information du Parisien.
Read more »
Une femme en attente d'une greffe de rein trouve un donneur grâce à sa voitureEn attente d'un rein depuis plusieurs mois, Debbie Onishenko a réussi l'exploit de trouver un donneur grâce à sa voiture.
Read more »