RéformeDesRetraites : le Conseil d'Etat a alerté le gouvernement sur certaines mesures de la réforme 👉
La haute juridiction, lorsqu'elle a examiné le texte déposé par le gouvernement, a adressé à ce dernier une note, l'alertant sur certains points, a appris l'AFP auprès de Matignon et d'une source proche du dossier, confirmant des informations du Point et du Monde.
L'exécutif a choisi comme véhicule législatif un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale , qui lui offre certaines armes, notamment pour encadrer la durée des débats au Parlement, au grand dam des oppositions. Or, selon le Conseil d'Etat, l'effet attendu sur les finances publiques en 2023 est incertain, et la disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.le produit de la pénalité viendra alimenter dès 2023 la Caisse nationale d'assurance-vieillesse" à venir au printemps.
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