Le procès d’Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de mettre à l’épreuve le régime de responsabilité des ministres
Procès Dupond-Moretti : un cas de figure inédit dont se serait bien passée la Cour de justice de la RépubliqueLe procès d’Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de mettre à l’épreuve le régime de responsabilité des ministres
Ce lundi, un ministre en exercice va comparaître devant la Cour de justice de la République, la juridiction apte à juger les éventuelles fautes pénales des membres du gouvernement. C’est une première. Mais ce n’est pas tout. En tant que ministre de la justice en fonction, Éric Dupond-Moretti reste le ministre de tutelle du parquet qui va requérir contre lui…
Tout au long de la procédure, le gouvernement est resté de marbre face aux appels demandant au garde des Sceaux de se mettre en retrait. « Le garde des Sceaux, supérieur hiérarchique des magistrats du parquet, interlocuteur quotidien des institutions judiciaires, ne peut pas être un justiciable comme les autres », clamait par exemple l’ONG Transparency International.
La qualité de ministre de la Justice du prévenu est une marche supplémentaire vers l’inconnu. De par ses fonctions, Éric Dupond-Moretti était par exemple habilité à désigner le procureur général près la Cour de cassation lors du départ en retraite de François Molins au printemps dernier.
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