Le procès du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, soupçonné de conflit d'intérêts, s'ouvre lundi 6 novembre.
en exercice, comparaîtra à compter de ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la république , devant laquelle il devra répondre du délit de « prise illégale d'intérêt ».
Que resterait-il de la notion de conflit d'intérêts si l'on devait admettre un tel comportement ? C'est pourquoi ce procès est si important : en disant le droit, la Cour de justice de la République maintiendra, pour l'avenir, des principes qui sont au cœur de notre État de droit. La constitution de partie civile n'est pas possible, devant la Cour de justice de la République. Comment les plaignants que vous représentez vont-ils pouvoir faire entendre leur voix ?
Visant une jurisprudence constante du Conseil d'État, le ministre fait valoir qu'une inspection administrative, que vous appelez « inspection prédisciplinaire », ne « fait pas grief ». Elle ne porte pas préjudice à celui qu'elle vise.
La défense rappelle enfin que c'est le Premier ministre de l'époque, Jean Castex, et non le ministre Dupond-Moretti, en vertu d'un décret de déport, qui engagea les poursuites disciplinaires contre deux magistrats du PNF et le juge monégasque Éric Levrault…
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