Partage des profits : en quoi consiste le projet d’accord entre le Medef et les syndicats ?

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Partage des profits : en quoi consiste le projet d’accord entre le Medef et les syndicats ?
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Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux s’est félicité du compromis trouvé vendredi avec les syndicats sur un meilleur partage de la valeur en entreprise.

, la lettre de cadrage adressée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, aux partenaires sociaux leur demandait de"faciliter et généraliser" pour l’ensemble des salariés au moins un dispositif de partage de la valeur.

Le Medef, la CPME et U2P côté patronal et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont présenté un texte pour"rendre plus accessibles" les dispositifs existants et"poursuivre la simplification des dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié et renforcer leur attractivité".

Le nouveau texte prévoit que les entreprises entre 11 et 49 employés et qui sont rentables - celles dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives -"mettent en place au moins un dispositif" de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises de moins de 11 salariés"ont la possibilité" de partager les profits avec leurs salariés.

Les obstacles sont nombreux chez les très petites, petites et moyennes entreprises . Il s’agit par exemple de la complexité et de la méconnaissance des dispositifs, du manque d’accompagnement, de la formule de calcul complexe pour la participation, des risques administratifs, etc. Et cela en dépit des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.

Selon la direction statistique du ministère du Travail , 88,5 % des salariés d’entreprises de plus de 1000 personnes bénéficiaient d’un dispositif de partage de la valeur en 2020, contre moins de 20 % dans celles de moins de 50 salariés.Syndicats et patronat n’avaient guère d’autre choix que de s’entendre afin de ne pas perdre la main. A l’automne 2022, en effet,sur fond de débat sur les"superprofits" et d’inflation.

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