La cour administrative d'appel de Toulouse a condamné l'Etat à indemniser la famille de Rémi Fraisse, en confirmant le jugement du tribunal administratif ce mercredi 22 février en retenant sa 'responsabilité sans faute' dans...
de manière graduelle et proportionnée aux violences" des grenades offensives, a écrit la cour administrative d'appel dans un communiqué.
La cour d'appel a confirmé les montants accordés en première instance par le tribunal administratif en condamnant l'Etat à verser 14.400 euros pour chacun de ses deux parents, 9.600 euros pour sa sœur et 4.000 euros pour ses deux grand-mères."s'est délibérément rendue sur les lieux des affrontements
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La condamnation de l’Etat à indemniser la famille de Rémi Fraisse confirméeLa cour administrative d’appel de Toulouse confirme le jugement du tribunal administratif qui a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat dans la mort de Rémi Fraisse, tué en octobre 2014 par un tir de grenade lors d’une manifestation à Sivens
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