La condamnation de l’Etat à indemniser la famille de Rémi Fraisse confirmée ➡️
En parallèle, la famille du jeune homme avait saisi le tribunal administratif de Toulouse afin de. Ce que les juges avaient fait en novembre 2021, indiquant qu’il s’agissait d’une « responsabilité sans faute de l’État », mais le condamnant à indemniser « les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros »..
Un argument du tribunal repris par la cour administrative d’appel qui « a tenu compte de la faute constituée par l’imprudence de la victime, qui s’est délibérément rendue sur les lieux des affrontements ».
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