La Cour de cassation a annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc en 2019 chez le géant français du luxe.
en 2019 et renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris, selon un arrêt publié mercredi 15 février. La direction nationale d'enquêtes fiscales avait effectué une perquisition sur plusieurs sites du géant français du luxe, dont le siège de LVMH, avenue Montaigne à Paris, dans une affaire de potentielle. Le fisc souhaitait se pencher sur le rôle d'une société belge, LVMH Finance Belgique SA .
La cour d'appel avait invalidé en 2020 cette perquisition et ordonné la restitution des pièces saisies sans possibilité pour la DNEF d'en garder copie. Plus d'un million de documents ont été saisis, selon la Lettre A.
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La Cour de cassation valide une perquisition du fisc chez LVMHLa direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition dans une affaire de potentielle fraude fiscale
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