La Cour de cassation valide une perquisition du fisc chez LVMH

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La direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition dans une affaire de potentielle fraude fiscale

en 2019, et renvoie les parties devant la cour d’appel de Paris, selon un arrêt publié mercredi. La direction nationale d’enquêtes fiscales avait effectué une perquisition sur plusieurs sites du géant français du luxe, dont le siège de LVMH, avenue Montaigne à Paris, dans une affaire de potentielle fraude fiscale.

Dans une déclaration transmise à l’AFP, LVMH « prend acte de la décision », qui, selon le groupe, « porte sur des questions de pure procédure ». Le groupe rappelle respecter « strictement les règles et lois en vigueur dans l’ensemble des pays où il est implanté ». En 2022,

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