Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), arrive en première lecture à l’Assemblée aujourd’hui.
Il n’y a pas que les projets de loi de finances et sur l’immigration qui électrisent l’Assemblée nationale. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique , qui arrive en première lecture aujourd’hui, risque lui aussi de donner lieu à des débats houleux, notamment autour de l’anonymat sur internet.
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs… autant de fléaux auxquels le projet de loi SREN tente d’apporter une réponse, en prenant notamment appui sur deux règlements européens récents, le DSA et le DMA .
La majorité veut notamment imposer la généralisation de l’affectation à chacun d’une « identité numérique », obliger les réseaux sociaux à proposer aux utilisateurs un service de certification de compte et enfin obliger pour « toute création de nouveau compte par un utilisateur » le respect d’« une procédure de certification » de son identité numérique (à partir du 1Lors de l’examen du texte en...
Au sein de la majorité des voix divergentes s’élèvent également. Le député MoDem Philippe Latombe dénonce des propositions « juridiquement pas fondées », et, avec son collège Eric Bothorel, estime que « le recueil d’identité sur les réseaux sociaux serait inefficace et dangereux ». Surtout, de nombreux observateurs font remarquer que l’anonymat sur internet n’existe pas, il s’agit d’un pseudonymat que la justice peut parfaitement lever… pour peu qu’elle en ait les moyens.
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