Le Parlement européen prend position mardi sur ce projet de loi controversé. Il pose des garde-fous sur une disposition polémique permettant l'utilisation de logiciels espion contre des journalistes.
Les débats se cristallisent sur deux articles, l'un portant sur la surveillance des journalistes, l'autre sur la modération des contenus des médias par les très grandes plateformes en ligne.
Proposé par la Commission européenne en septembre 2022, le projet de loi a pour but de protéger l'indépendance et le pluralisme des médias en ligne. Mais plusieurs aspects ont été décriés, ces derniers mois, tant par les éditeurs de presse que les grandes plateformes. Sur le premier, le Parlement a introduit plusieurs amendements pour renforcer la protection des sources des journalistes, après la polémique déclenchée par une disposition adoptée par le Conseil européen et largement poussée par la France. Celle-ci n'exclut pas l'utilisation de logiciels espions contre les journalistes, pour motif de sécurité nationale.
Si la disposition convient aux éditeurs de presse, elle fait en revanche hurler les lobbys des plateformes et le Club de Madrid - groupement d'anciens présidents et premiers ministres - qui y voient une chance supplémentaire pour les propagateurs de fausses informations de se faire entendre… Au Parlement, les Verts souhaitent supprimer ce délai.
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