Un maire peut-il imposer le port du masque dans sa commune ? Non, répond ce vendredi le Conseil d'Etat, qui était saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) après que le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pris une décision de ce genre le 6 avril, annulée en première instance par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. «Le juge des référés du Conseil d'Etat confirme que le maire de Sceaux ne peut prendre une telle décision, en l'absence de circonstances locales particulières. L'arrêté du maire nuit également à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention», écrit la plus haute juridiction de l'administration française dans un communiqué en rappelant qu'actuellement, «l'Etat est, en raison d'un contexte contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d'utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d'autres types de masques de protection».(Photo AFP)
Un maire peut-il imposer le port du masque dans sa commune ? Non, répond ce vendredi le Conseil d'Etat, qui était saisi par la Ligue des droits de l'homme après que le maire de Sceaux a pris une décision de ce genre le 6 avril, annulée en première instance par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
«Le juge des référés du Conseil d'Etat confirme que le maire de Sceaux ne peut prendre une telle décision, en l'absence de circonstances locales particulières. L'arrêté du maire nuit également à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention», écrit la plus haute juridiction de l'administration française dans un communiqué en rappelant qu'actuellement,
«l'Etat est, en raison d'un contexte contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d'utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d'autres types de masques de protection»
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