Amazon prolonge la suspension de ses activités en France jusqu'à mardi
La cour a élargi la liste des produits qu’Amazon peut continuer à livrer dans l’attente de cette évaluation et a limité l’astreinte à 100.000 euros par infraction au lieu d’un million d’euros.
Amazon avait fait appel d’une décision du tribunal judiciaire de Nanterre qui lui ordonnait de limiter ses activités aux produits d’hygiène, produits médicaux et d’alimentation dans l’attente d’une évaluation des risques conduite avec les représentants du personnel, sous peine d’une amende d’un million d’euros par infraction constatée.
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