Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant, pour la première fois…
L'alliance de gauche Nupes a annoncé qu'elle déposait une motion de censure contre le gouvernement. «» devant l'utilisation de l'article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, au nom de son parti ainsi que des socialistes, communistes et écologistes.
Le gouvernement pourrait aussi devoir recourir à l'article 49.3 pour faire adopter son projet de loi de finances pour 2024 et celui de financement de la Sécurité sociale , présentés mercredi en Conseil des ministres et qui seront examinés à partir d'octobre à l'Assemblée nationale puis au Sénat.Le 49.
». Le Premier ministre peut recourir à ce dispositif également pour un autre projet de loi mais uniquement une fois par session parlementaire, ce qui limite son usage. Le projet est ensuite considéré comme adopté, « sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédentEn dégainant le 49.3, le gouvernement risque une motion de censure : les députés doivent la déposer dans les 24h, signée par 58 d'entre eux. Le texte est ensuite discuté en séance dans les 48h.
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