Le gouvernement qui s'apprête à dégainer son douzième 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques devrait avoir très largement recourir à cet outil dans les prochaines semaines sur les textes budgétaires.
, mettant le gouvernement dans l'embarras quelques jours. Pas question donc cette année de procéder de la même façon, poussant donc Élisabeth Borne à déclencher un 49.3.par session - hors textes budgétaires. Contrairement à ce que son nom indique, la loi de programmation des finances publiques n'est pas considérée comme un projet de loi financier.Sur le papier, le gouvernement a donc grillé son seul 49.
L'Assemblée nationale est en effet actuellement en session extraordinaire avant de rentrer en session ordinaire en octobre et de remettre les compteurs à zéro. Comprendre: ce 49.3 pour la loi de programmation de finances publiques permettra bien à l'exécutif de recourir à nouveau à cet article à partir d'octobre prochain à une seule reprise, en dehors des textes financiers.
"Nous allons y recourir certainement cet automne car notre pays a besoin d'un budget", avait prévenu la locataire de Matignon le 3 septembre dernier surÉlisabeth Borne a cependant encore du chemin à parcourir pour battre Michel Rocard. Sous François Mitterrand, l'ex Premier ministre socialiste avait dégainé pas moins de 28 fois un 49.3.
Mais à l'époque, son recours était beaucoup plus large. L'actuelle locataire de Matignon pourrait cependant rester dans les annales politiques pour avoir été celle qui a déclenché
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