Opposée aux modalités de la nouvelle filière de recyclage des véhicules hors d'usage, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage a saisi le Conseil d'Etat. Federec a également demandé l'avis de l'Autorité de la Concurrence.
Selon les dernières données disponibles, 1,3 million de véhicules ont été démontés et recyclés en 2020, après 1,6 million en 2019. La lutte contre les trafics d'épaves et le développement d'une économie circulaire restent des priorités gouvernementales. Une bataille juridique est engagée à propos du traitement des véhicules hors d'usage .
Alors qu'une nouvelle organisation du recyclage et de la valorisation des VHU peine à se mettre en place en France, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage pourrait bouleverser la donne pour avoir saisi, en janvier, le Conseil d'Etat à son propos. Federec a également demandé l'avis de l'Autorité de la Concurrence. D'autres instances professionnelles se seraient associées à cette seconde initiative.
Ces initiatives juridiques interviennent alors que la mise en place de cette filière REP a pris beaucoup de retard, sachant qu'elle était prévue au 1« Nous sommes dans l'attente du cahier des charges précisant les modalités d'application du système individuel et les modalités des conditions d'organisation de la filière. Il nous est donc difficile d'en dire plus que le fait que nous constituerons un système individuel.
Pour mémoire, la mise en place de filières REP a commencé au début des années 90 avec les emballages ménagers, ce système a été depuis décliné à bien d'autres secteurs, notamment depuis peu et dans le prolongement de la loi Agec aux
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Automobile : voici la voiture la plus volée en 2022Le Toyota RAV4, SUV de la marque japonaise, arrive en première position des véhicules volés en France en 2022 d'après un classement publié ce vendredi 17 février par le magazine Auto Plus. Gardez un œil sur votre véhicule si vous possédez ce modèle. Avec 240 vols pour 10.000 voitures assurés, le modèle familial RAV4 de la marque Toyota a été la voiture la plus volée dans l'Hexagone en 2022. Derrière elle, on retrouve la Lexus NX et l'Audi A3.
Read more »
Automobile : le classement des radars les plus efficacesLe site Auto-Plus a publié le classement des différents types de radars routiers en fonction de leurs nombre de verbalisations.
Read more »
Automobile : Forvia digère l'absorption de Hella et poursuit son désendettementFreiné par la fin de ses activités en Russie et l'acquisition de l'allemand Hella, pour former le groupe Forvia, Faurecia a creusé ses pertes l'an dernier. Mais l'équipementier français, qui poursuit son programme de cession, anticipe de meilleurs résultats pour 2023.
Read more »
Automobile : l'usine Toyota de Valenciennes devient la première usine françaiseGrâce au succès de la Yaris Cross, le site du Japonais dépasse la production de Stellantis à Sochaux, qui lui-même encaisse un trou d'air.
Read more »
Automobile : Société générale négocie pour céder sa filiale ALD en RussieLe groupe Société générale serait en train de négocier la vente de sa filiale de location de voitures présente en Russie et en Biélorussie avec le puissant homme d’affaires russe Igor Kim.
Read more »
Fiabilité automobile en 2023 : les derniers résultatsChaque année, la société américaine J.D. Power réalise une étude sur la fiabilité des voitures. Bien que l’enquête soit réalisée sur le marché américain, elle peut donner quelques indications quant aux marques et modèles vendus en Europe.
Read more »