Le kern a conclu un accord concernant la désignation du futur procureur du Roi de Bruxelles, un poste resté vacant pendant plus de neuf ans.
Le conseil ministériel restreint a conclu un accord concernant la désignation du futur procureur du Roi de Bruxelles, un poste resté vacant pendant plus de neuf ans. Ils ont maintenu la condition que le parquet bruxellois soit dirigé par un francophone, mais ont élaboré un nouvel argumentaire plus détaillé à ce sujet, écrivent La Libre Belgique et Le Soirun accord politique conclu en 2012.
, estimant qu’il n’y avait pas de motivations suffisantes pour justifier l’exception linguistique et permettre qu’un procureur du Roi à Bruxelles soit obligatoirement francophone.
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Le kern trouve un accord sur le rôle linguistique du futur procureur du Roi de BruxellesLe conseil ministériel restreint (» kern ») a trouvé un accord sur le rôle linguistique du futur procureur du Roi de Bruxelles, une fonction vacante depuis plus de neuf ans, en maintenant l’obligation que le parquet bruxellois soit dirigé par un francophone mais en proposant un nouvel argumentaire, plus détaillé, rapportent samedi les journaux La...
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