Le conseil ministériel restreint (» kern ») a trouvé un accord sur le rôle linguistique du futur procureur du Roi de Bruxelles, une fonction vacante depuis plus de neuf ans, en maintenant l’obligation que le parquet bruxellois soit dirigé par un francophone mais en proposant un nouvel argumentaire, plus détaillé, rapportent samedi les journaux La...
Le rôle linguistique du procureur du Roi de Bruxelles a fait partie d’un accord politique conclu en 2012 et qui a conduit à la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les francophones avaient alors obtenu que le procureur du Roi et l’auditeur du travail de Bruxelles doivent nécessairement présenter un diplôme francophone .
« On reprend le système annulé par la Cour constitutionnelle – un procureur du Roi francophone et un adjoint néerlandophone – en lui ajoutant une justification plus détaillée. Le gouvernement notant que, c’est uniquement le caractère non pertinent de la justification de la différence de traitement qui a conduit la Cour à annuler la disposition », indique pour sa part Le Soir, qui a également pu consulter le texte approuvé vendredi.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
La Fédération Wallonie-Bruxelles valide 5.300 nouvelles places scolaires en Wallonie et à BruxellesLe gouvernement de la Fédération a validé jeudi le résultat d’un appel à projets qui permettra de créer plus de 5.300 nouvelles places scolaires en Wallonie et à Bruxelles, et éliminer ainsi les zones en tension démographique pour les écoles.
Read more »
Francophone ou néerlandophone ? Accord en 'kern' sur le rôle linguistique du procureur du Roi de BruxellesLe conseil ministériel restreint ('kern') a trouvé un accord sur le rôle linguistique du futur procureur du Roi de...
Read more »
La Stib renforce ses lignes de bus vers les cimetières de Bruxelles pour la ToussaintLa Stib adapte son offre sur plusieurs lignes de bus le 1er novembre, afin de faciliter les déplacements des voyageurs vers les cimetières de la capitale à l’occasion de la Toussaint.
Read more »
Attentat à Bruxelles : le ministre Paul Van Tigchelt en visite au parquet de Bruxelles, «choqué» par lesLe ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a rendu visite jeudi au parquet de Bruxelles, mis en cause depuis quelques jours en raison de l’oubli d’une demande d’extradition de l’auteur présumé de l’attentat du 16 octobre.
Read more »
Nature et biodiversité: Bruxelles s'engage à protéger 25% de son territoire d'ici 2030Le gouvernement bruxellois a annoncé vendredi sa décision de protéger la biodiversité sur 25% du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale d'ici 2030, en réponse aux engagements pris lors de la COP 15 Biodiversité organisée l'an dernier à Montréal (Canada).
Read more »
Le Vadot de la semaine: le délabrement du parquet de BruxellesL'attentat commis par Abdessalem Lassoued, dont la Tunisie avait demandé l'extradition, témoigne du délabrement du parquet de Bruxelles. Retrouvez ici
Read more »