Violences intrafamiliales: les députés votent à l'unanimité pour retirer l'autorité parentale après une condamnation Le juge pourra statuer en ce sens en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent.
«Un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales»
«Un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales selon un rapport rendu par plusieurs inspections en 2018 Lorsque l'enfant est témoin ou victime de violences, il est en danger et la justice doit agir rapidement et efficacement pour le protéger»«En cas de retrait de l'exercice de l'autorité parentale, le parent ne peut plus prendre part aux décisions concernant la vie de son enfant»«il ne sera même plus informé des...
«violences volontaires sur l'autre parent ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, lorsque l'enfant a assisté aux faits» . Ce mécanisme concerne à ce jour uniquement les personnes poursuivies pour crime sur l'autre parent.Les députés ont également introduit dans le texte une«est le seul titulaire de l'exercice de l'autorité parentale»
. En toute fin de séance, les députés ont adopté à l'unanimité une autre proposition de loi, de la députée Cécile Untermaier, pour favoriser la délivrance d'ordonnances de protection et en allonger la durée maximale de six à douze mois.
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