La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 11 avril sur des recours engagés par deux groupes français de défense dans l'enquête sur des versements présumés de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002.
La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 11 avril sur des recours engagés par deux groupes français de défense dans l'enquête sur des versements présumés de pots-de-vin en marge de la vente deLa chambre de l'instruction a abordé, lors d'une audience mardi, plusieurs requêtes en nullité engagées par Thales, ses filiales et DCNI qui contestaient notamment la validité de perquisitions réalisées dans le...
Après une première audience le 19 avril 2022, la cour d'appel avait repoussé sa décision de plusieurs mois, demandant un supplément d'information visant à préciser certains points litigieux de l'enquête. Selon des éléments dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a requis par écrit la confirmation de la procédure après avoir pris connaissance des nouveaux documents versés à l'enquête.
La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir été utilisés comme paravents pour verser des pots-de-vins au ministre malaisien de la Défense de l'époque, Najib Razak, afin qu'il choisisse l'offre française. Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d'euros à la filiale Thales international Asia , au titre de frais commerciaux à l'exportation .
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