[Une question posée sur Checknewsfr] Une ordonnance force-t-elle les fonctionnaires à prendre des RTT ou des congés payés ?
Vous nous interrogez sur une ordonnance présentée en Conseil des ministres, mercredi, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Celle-ci comporte plusieurs mesures concernant le recours aux congés payés et aux RTT .
«Les collectivités locales qui le souhaitent peuvent appliquer à leurs agents le régime exceptionnel prévu en matière de congés dans la fonction publique de l’Etat»,L’ordonnance permet de prendre en compte les agents qui ont alterné entre des ASA et une activité normale sur le site. Le nombre de jours de RTT ou de congés imposés sera donc établi au prorata en fonction de la situation de chacun.
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