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de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.
Elle juge que l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté subsistant pendant un arrêt maladie. Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat doit causer préjudice à l’employeur.
. Pour licencier un salarié, il aurait donc fallu démontrer que ce dernier travaillait pour une entreprise concurrente ou que l’employeur puisse justifier d’un préjudice spécifique, par exemple un préjudice d’image.
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