Après plusieurs années de procédure, le tribunal a acquitté ce médecin qui avait prescrit du pentobarbital à une femme qui ne voulait pas survivre à son mari.
d'aide au suicide
En 2020, un tribunal d'appel a confirmé sa condamnation en première instance pour infraction à la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Mais en décembre 2021 le tribunal fédéral a annulé la condamnation et demandé à la justice genevoise de le rejuger sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.
L'arrêt souligne toutefois que l'absence de répression pénale s'agissant de la prescription de pentobarbital à une personne en bonne santé ne signifie pas qu'un médecin doit pouvoir le faire librement sans engager sa responsabilité civile ou administrative, c'est-à-dire hors du cadre fixé notamment par les directives de l'Académie suisse des sciences médicales .
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