A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux, l'Elysée a précisé ses intentions sur l'activitepartielle : Sans accord d'entreprise, les salariés placés en chômage partiel seront moins indemnisés
était déjà une réalité : le recours à cette APLD, qui pourra s’étaler sur deux ans, sera validé par l’administration à condition d’avoir conclu un accord d’entreprise ou de branche. Lequel accord, c’est toute la beauté de ladont l’Elysée se prévaut, pourra aussi prévoir des réductions d’effectifs.
«Est-ce que ça permettra d’empêcher tous les licenciements ? Non. Est-ce que ça permettra d’en éviter beaucoup ? On l’espère», dit-on à l’Elysée. Sans surprise, les syndicats comme la CGT qui demandaient des garanties légales pour le maintien de l’emploi en cas de conclusion d’un tel accord n’ont donc pas été écoutés.
Il restait néanmoins à préciser les contours de ce nouveau dispositif, notamment s’agissant de la rémunération à laquelle les salariés doivent s’attendre. De ce point de vue, cette APLD fonctionnera comme le chômage partiel en vigueur actuellement : le salarié sera assuré de toucher au minimum 70% de son salaire brut, soit environ 84% de son net, sur les heures chômées.
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