Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté mercredi Salah Abdeslam de sa demande de faire interdire à l'État belge de le renvoyer en détention en France après le procès d'assises à Bruxelles et de l'autoriser à exécuter sa peine en Belgique.
Salah Abdeslam a été condamné par la cour d'assises spéciale de Paris en juin 2022 à une peine de prison à perpétuité incompressible, pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015 dans la capitale française.
Selon ses avocats, il serait confronté à des traitements inhumains et dégradants s'il était maintenant renvoyé vers une prison française. Ceux-ci ont évoqué une vidéosurveillance 24h/24 en cellule et un isolement total, interdisant à leur client d'avoir le moindre contact social.
Les débats opposant l'État belge aux avocats de Salah Abdeslam ont eu lieu le 4 septembre. Mercredi, la juge des référés, qui statue uniquement"en apparence de droit" et non sur le fond, a estimé que"la violation alléguée" de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,"n'était pas suffisamment établie" en l'espèce.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Procès des attentats à Bruxelles : Salah Abdeslam est débouté de sa demande, devant le juge des référés, de purger sa peine en BelgiqueLe tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté mercredi Salah Abdeslam de sa demande de faire interdire...
Read more »
Procès des attentats à Bruxelles: Salah Abdeslam est débouté de sa demande de purger sa peine en BelgiqueLe tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté mercredi Salah Abdeslam de sa demande de faire interdire à l'État belge de le renvoyer en détention en France après le procès d'assises à Bruxelles et de l'autoriser à exécuter sa peine en Belgique.
Read more »