🏛️ Les partis d'opposition peuvent-ils obtenir une prolongation des débats à l'Assemblée ? En théorie, c'est possible. En pratique, c'est compliqué. Explications.
Et pourtant, Éric Coquerel a raison sur le fond. D'abord parce que «
les délais tels qu’ils sont prévus dans l’article 47-1 sont à la disposition du gouvernement, qui peut décider, ou non, de les faire respecter.
Or, le présent PLFRSS n'est pas nécessaire à la bonne conduite budgétaire de l'État, en tous cas pas dans l'immédiat. Le gouvernement pourrait donc demander que les discussions se poursuivent à l'Assemblée. Une telle chose s'est produite en 1986, comme le dit très justement Éric Coquerel.
Les Insoumis demandent également à siéger le week-end.
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