Rachida Dati a réclamé l'instauration d'une 'responsabilité pénale des mineurs de 13 ans'. Elle existe déjà, lui a répondu Éric Dupond-Moretti. Qu'en est-il vraiment ?
Le juge apprécie s'il a agi avec discernement." Ce sont bien les sanctions qui diffèrent, comme le prévoit l'Justice des mineurs : "Je vais me rapprocher de l'armée", dit Dupond-Moretti
En dessous de dix ans, un mineur ne peut être sanctionné. Il ne peut se voir infliger que des mesures éducatives : remise aux parents, placement dans un établissement d'éducation ou dans un établissement médical, admonestation , mesure de liberté surveillée et/ou mesure d'activité de jour.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Rachida Dati favorable à une responsabilité pénale des mineurs dès 13 ansL'élue parisienne a vivement critiqué le gouvernement et le fait que la délinquance explose 'depuis le début du quinquennat'.
Read more »
En Loire-Atlantique, une nouvelle arnaque de vol par ruse « à la fiente »Des malfaiteurs utilisent ce « nouveau stratagème » pour dérober des bijoux dans la rue
Read more »
Equipe de France : le baromètre des Bleus de la Ligue 1 - Foot - BleusAlors que la France s'apprête à affronter la Suède (samedi) puis la Croatie (mardi 8 septembre), retrouvez les performances des Bleus ayant évolué en Ligue 1 ce week-end.
Read more »
L’attitude de Londres est « intransigeante et irréaliste », pour Le DrianLe Royaume-Uni et l'Union européenne se rejettent mutuellement la responsabilité du blocage des négociations sur cette relation future
Read more »
Pourquoi le projet de loi pour autoriser certains néonicotinoïdes inquiète ces parlementairesLe gouvernement craint une 'rupture d'égalité devant la loi' s'il mentionne la filière concernée: la betterave.
Read more »