Mardi, les sénateurs vont mettre sur la table un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous médicaux non-honorés et à une pénalisation financière des patients indélicats. Cette initiative répond à une demande des représentants des médecins.
Il y aurait 28 millions de rendez-vous médicaux non honorés par an, selon les syndicats de médecins cités par la rapporteure Corinne Imbert . © Laure Boyer / Hans Lucas / Hans Lucas via AFPMardi, les sénateurs vont mettre sur la table un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous médicaux non-honorés et à une pénalisation financière des patients indélicats.
Les sénateurs vont mettre sur la table mardi un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vousnon-honorés et à une pénalisation financière des patients indélicats, une initiative qui répond à une demande des représentants des médecins.
L'article additionnel modifie le code de la santé publique afin de prévoir que la convention médicale détermine les modalités et les conditions d'indemnisation du médecin. Elle devra aussi déterminer les conditions dans lesquelles les sommes versées sont mises à la charge du patient qui"fait faux bond sans raison légitime".
Réclamant la"suppression pure et simple" de ce qu'elle qualifie de"taxe lapin", cette fédération a déploré que le texte, porteur de"progrès concrets sur l'accès aux soins", ait été"scandaleusement raboté par les sénateurs en commission".
Mais la commission a regretté le calendrier"particulièrement inapproprié" de l'examen de ce texte, alors que"les négociations de la prochaine convention médicale battent leur plein". Les médecins libéraux sont d'ailleurs appelés à cesser le travail mardi et à manifester entre le ministère de la Santé et le Sénat, pour réclamer des hausses de tarifs et s'opposer à la proposition de loi Rist.
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