En 2022, les policiers ont tiré 138 fois sur des véhicules en mouvement, et 13 personnes ont été tuées par des tirs policiers dans le cadre de refus d’obtempérer. Chaque cas relance les débats sur les effets de la loi de 2017, qui a élargi les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre.
Dans le flot des refus d’obtempérer, celui-là aurait pu très mal se terminer. Dimanche 20 août, à Toulouse, un conducteur refuse de s’arrêter pour être contrôlé. Une poursuite s’engage, en pleine nuit. Selon les forces de l’ordre, l’homme, finalement bloqué par une barrière, percute en marche arrière la voiture de la police, à deux reprises, puis heurte l’agent qui s’avançait vers lui à pied, son arme à la main.
le 27 juin. Chaque cas relance les débats sur la loi de février 2017, qui a élargi les conditions selon lesquelles les fonctionnaires de police peuvent faire usage de leur arme.L’article L435-1 du code de la sécurité publique indique qu’ils peuvent tirer quand il s’agit du seul moyen d’immobiliser un véhicule
« À tort ou à raison, la loi de 2017 a été interprétée par les policiers comme un signal pour utiliser plus facilement son arme,Ils ont le droit de tirer si la personne peut être éventuellement dangereuse par la suite. C’est une zone grise d’interprétation du droit. », eux, défendent une réforme qu’ils ont réclamée et obtenue du gouvernement socialiste de l’époque.
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