L’examen de la réforme des retraites à l’Assemblée s’est terminé vendredi 17 mars, sans vote. De nombreuses dates importantes restent encore à venir, dans le processus parlementaire comme dans la rue, où la mobilisation continue.
Comme prévu, les débats autour de la réforme des retraites ont pris fin vendredi 17 février à minuit pile à l’Assemblée. L’examen du texte, réaliséet largement gêné par les 20 000 amendements déposés puis retirés , a dû être interrompu bien avant la fin de la lecture.
C’est la première fois qu’un texte ne peut pas être examiné dans son entièreté en raison d’un délai constitutionnel atteint. Les députés disposaient effectivement d’une période exacte de 20 jours pour effectuer la première lecture.
Il reste néanmoins de nombreuses étapes dans le parcours politique de ce texte, et le débat devrait encore continuer jusqu’à fin mars, tant au Parlement que dans la rue.La réforme va désormais gagner les bancs du Sénat. La deuxième chambre se saisira du texte à partir du 28 février, et débattra à huis clos en commission à partir du 2 mars.
Elisabeth Borne et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont annoncé que le gouvernement retiendrait les amendements votés par les députés lors des 20 derniers jours. Ils concernent principalement des mesures favorables aux enseignants du premier degré, aux professions libérales, aux pensions agricoles, aux retraités à Mayotte, et aux"carrières longues".
Si une version finale de la réforme n’a pas encore été adoptée par les deux chambres avant le gong, le gouvernement aura alors la main sur l’application de la réforme. Il pourrait, comme le prévoit l’article 47.1, décider de la mettre en œuvre par ordonnances. Ou bien, plus simple encore, user une nouvelle fois du 49.3 pour adopter le texte sans vote des parlementaires.
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