La mesure, portée par l'article 2 du projet de loi, a été rejeté par 256 députés. C'est un coup de théâtre. L'article était débattu depuis trois jours ➡️
, envers qui la Première ministre avait pourtant accompli plus tôt un geste en effectuant des nouvelles concessions sur les carrières longues, considèrent que l'index est « inadapté aux réalités des PME » et qu'il ne va « pas améliorer le taux d'emploi des séniors ». Ils plaidaient pour des incitations aux entreprises.
Le gouvernement souhaitait le rendre obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs.
Les employeurs étaient passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en matière d'emploi des séniors.
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