Réforme des retraites : vers un renforcement de l’« index seniors » ? 👉 Un dispositif qui pourrait se révéler inconstitutionnel.
Les députés ont repris lundi 13 février après-midi leur discussion sur la réforme des retraites, abordant l’article 2 consacré à l’« index seniors ». Une notation publique, similaire à l’index d’égalité femmes-hommes, destinée àsur la place des seniors dans les entreprises. Et empêcher ces dernières de trop vite mettre à l’écart les plus de 55 ans.
Certes, sur l’index seniors, le projet du gouvernement a prévu que sa non-publication ferait l’objet d’unequi reviendra à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. Mais le Conseil constitutionnel est très sévère dans sa chasse aux « cavaliers sociaux »., avait estimé le juge constitutionnel, qui pourrait sévir cette fois encore. Et amputer la réforme des retraites d’une de ses plus emblématiques dispositions sociales.
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