L’État veut alléger les impôts des fédérations sportives internationales. La Fédération de football, basée en Suisse mais qui emploie une vingtaine de salariés à Paris, pourrait en bénéficier.
D’accepter dans la loi de finances 2024 un amendement de la majorité, visant à exonérer d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière les fédérations sportives internationales,. Les salariés concernés seraientAux 34 fédérations reconnues par le Comité international olympique.
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées , l’ex-minimum vieillesse, est accordée sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite. Cette prestation sociale, financée par l’État, peut-elle être récupérable sur succession après le décès du bénéficiaire ? Si oui, dans quelles limites pour les héritiers ?...
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