En octobre 2022, le gouvernement avait décrété une harmonisation des règles d’extinction nocturne des publicités lumineuses, en imposant notamment d’éteindre ces dispositifs entre 1 heure et 6 heures
Les contrevenants dont les publicités lumineuses n’étaient pas éteintes entre 1 heure et 6 heures s’exposaient déjà à une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive.», va être renforcé selon un décret publié dimanche au Journal officiel.
En outre les agents municipaux sont habilités à dresser ces contraventions, précise le décret. « En forfaitisant les contraventions, on les rend applicables immédiatement, à la manière d’un procès-verbal pour excès de vitesse par exemple », a expliqué dimanche le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.Le décret est paru ce jeudi au Journal officiel.
Mais ils devaient passer devant un juge, ce qui pouvait prendre longtemps. « Pour simplifier, ce n’est plus le juge mais les policiers municipaux qui pourront prendre des sanctions administratives » en la matière, indiquait le 11 octobre dernier Agnès Pannier-Runacher dans une interview aux médias du groupe Ebra.
En outre, Agnès Pannier-Runacher indiquait « proposer de prendre un arrêté pour obliger les commerces et les entreprises », y compris les bureaux, « à n’allumer leurs vitrines qu’une heure avant le début de leur activité et les éteindre une heure après la fin », annonçant une consultation des professionnels sur le sujet.
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