Projet de loi immigration : la Défenseuse des droits fait part de ses préoccupations. Le texte, examiné au Sénat fin mars, «fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers».
«fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers»,Le projet, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et critiqué par l’opposition car jugé trop répressif,qui prévoit de conditionner le droit au séjour à une intégration déjà réussie, ce quiLa Défenseuse des droits s’inquiète en particulier d’une mesure prévoyant de conditionner l’octroi d’un titre...
: «Dans les faits, les peines encourues sont très supérieures aux peines prononcées, si bien que la levée des protections contre l’expulsion concernera un champ très large de personnes pour lesquelles la gravité de la menace»Claire Hédon se dit également préoccupée par une mesure visant à, une disposition qui fait peser selon elle un
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