Ce lundi 13 novembre 2023, le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027.
Ce lundi 13 novembre 2023, le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.
« La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement », avait indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne à l'AFP. Budget 2024 : impôts, carburants, RSA...
Le Sénat à majorité de droite et du centre réclamait de son côté un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027, mais n'a pas eu gain de cause.Un premier 49.3 sur le même texte en septembre