Entre 2010 et 2013, le volailler avait touché ses aides pour ses opérations d'exportation de poulets congelés. Mais les douanes avaient ensuite constaté que les produits n'étaient pas conformes.
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné vendredi le volailler Doux, racheté par un consortium en 2018 après sa liquidation judiciaire, à rembourser près de 80 millions d'euros d'aides européennes à l'exportation indûment perçues.
.videowrapper { position: relative; padding-bottom: 50%; padding-top: 30px; height: 0; overflow: hidden; } .videowrapper iframe, .videowrapper object, .videowrapper embed { position: absolute; top: 0; left: 0; width: 100%; height: 100%; } En 2010, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés, une aubaine pour le premier exportateur européen, dont l'essentiel de la production était expédiée au Moyen-Orient.
Le volailler n'a quasiment jamais gagné d'argent depuis sa création "Les exportations hors de l'Union européenne de poulets congelés doivent, pour être admises au bénéfice des restitutions à l'exportation, respecter les mêmes règles de teneur en eau, soit de qualité saine, loyale et marchande, que celles qui sont exigées pour les ventes sur le territoire de l'Union européenne", écrit la...
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