La permission accordée à un détenu de Vendin-le-Vieil suscite la polémique auprès des syndicats pénitentiaires et a poussé le garde des Sceaux à envisager une réforme
Les syndicats pénitentiaires ont dénoncé la permission de sortir accordée à un détenu de la prison de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais.ÉcouterLa permission accordée à un détenu de Vendin-le-Vieil suscite la polémique auprès des syndicats pénitentiaires et a poussé le garde des Sceaux à envisager une réforme La permission de sortir d’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée de la prison de Vendin-le-Vieil alimente la polémique depuis samedi.
En quoi cette permission scandalise-t-elle les syndicats pénitentiaires ? Quels sont les conditions et le cadre pour obtenir une telle permission ?Alors qu’un détenu de la prison de haute sécurité, qui s’était déjà évadé, va sortir pour un entretien d’embauche ce lundi, syndicats pénitentiaires et certains politiques sont vent deboutLes syndicats pénitentiaires s’émeuvent depuis ce week-end du fait qu’un détenu de la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil, où les prisonniers sont censés être coupés du monde extérieur pour éviter la poursuite de leurs activités criminelles, ait été autorisé à se rendre ce lundi 24 novembre en région lyonnaise pour y rencontrer un futur employeur. La décision du juge de l’application des peines de Béthune a été confirmée par la cour d'appel de Douai, en dépit de l’avis défavorable du parquet. L’homme en question avait été condamné en 2012 à huit ans de prison pour association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants et sa peine avait été alourdie après qu’il se soit évadé en juin 2014 lors d’un transfert de sa prison à l’hôpital. Sa cavale avait duré deux semaines.Gérald Darmanin veut revoir les règles d’application des peines pour les narcotrafiquants Cette annonce fait suite à la permission accordée à un détenu de la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil « On dynamite la logique même du dispositif » des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, dénonce ce lundi FO-Justice dans un communiqué.Seules les personnes condamnées peuvent bénéficier d’une permission de sortir, à l’exception de celles soumises à une période de sûreté, notamment dans le cadre d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Plusieurs motifs justifient une demande de permission de sortir de détention : le maintien des liens familiaux, la préparation de la réinsertion sociale ou des circonstances familiales importantes ou graves, comme des naissances ou des décès.Dans le cas du détenu de Vendin-le-Vieil, qui est libérable en 2029, il s’agit d’une permission de sortir « employeur » d’une journée qui doit, comme son nom l’indique, lui permettre de rencontrer un potentiel employeur, dans l’optique d’un aménagement de peine. Selon Flavie Rault, secrétaire générale du Syndicat national des directeurs pénitentiaires , « tout cela est terriblement banal » et cet homme « est dans les délais classiques pour un aménagement de peine ». Pour en bénéficier, « il faut avoir exécuté un certain temps de sa peine et ne pas avoir de période de sûreté », explique-t-elle. Si le principe d’un aménagement de peine est accepté, le détenu peut bénéficier d’un régime de semi-liberté, d’un placement extérieur, d’un bracelet électronique ou bien d’une libération conditionnelle, selon la décision du magistrat.Les permissions de sortir sont examinées par une commission de l’application des peines, présidée par un juge de l’application des peines et composée d’un procureur, du chef de l’établissement pénitentiaire et d’un autre membre de ce dernier, ainsi que d’un représentant du service de probation et d’insertion professionnelle . Elle fournit un avis au JAP, qui statue en connaissance de cause.Un détenu d’une prison pour narcotrafiquants obtient une permission de sortie, les syndicats s’indignent Ce détenu, dont la sortie de prison n’est prévue qu’en 2029, a obtenu une permission de sortie pour un entretien d’embauche, malgré les avis défavorables du chef d’établissement et du parquet Il s’agit d'« une mesure d’individualisation de la peine », qui s’inscrit « dans un parcours d’exécution de peine avec des critères précis », rappelle Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines . Elle souligne par ailleurs que « la criminalité organisée n’a pas de critère spécifique et relève du droit commun des permissions de sortie ». Le procureur de Béthune Étienne Thieffry a admis dimanche que le détenu était « dans les critères légaux » pour cette permission de sortir. « C’est l’un des objectifs de la peine d’emprisonnement que de favoriser la réinsertion, pour permettre à la personne de retrouver sa place sans risque de récidive, après avoir payé sa dette envers la société », a-t-il rappelé. « Notre tâche est de faire évoluer les gens » en détention pour qu’ils puissent se réinsérer dans la société, souligne de son côté Flavie Rault, du SNDP. De fait, « il y a sans doute un hiatus entre le fait d’avoir considéré que ce détenu avait évolué et l’artillerie lourde qui a été sortie pour qu’on le place à Vendin-le-Vieil », remarque-t-elle. « Est-ce qu’il avait sa place à Vendin ? C’est une question qui se pose quand on sait les délais dans lesquels Gérald Darmanin a voulu ouvrir ces quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Ça se compte en semaines », ajoute-t-elle, faisant remarquer que s’il était resté en maison d’arrêt, cette permission n’aurait posé « aucun problème ».
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