L'accord trouvé entre les différentes organisations généralise des dispositifs d'intéressement ou participation à toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
La Première ministre, Elisabeth Borne, lors d'une convention du parti Renaissance, à Paris, le 20 février 2023.
Répondant à l'appel des partenaires sociaux, Elisabeth Borne a promis lundi 20 février de transcrire dans la loi"J'en prends l'engagement au nom du gouvernement, nous respecterons le compromis trouvé entre les partenaires sociaux et nous proposerons la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi"pour les PME.
Elisabeth Borne s'exprimait devant plusieurs ministres, Bruno Le Maire , Gérald Darmanin , Olivier Dussopt , Clément Beaune et Olivia Grégoire , et le parti présidentiel Renaissance. Ce dernier était réuni en convention autour de ce thème dans les locaux parisiens de Qonto, start-up qui propose notamment des services financiers à destination des petites entreprises.
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