Le tribunal administratif de Nantes a désavoué le groupe Paprec, qui réclamait un peu plus de 105 000 € de dédommagements et la résiliation du contrat qui le lie à Cap Atlantique.
Paprec devra continuer de trier journaux et magazines pour le même prix sur le territoire de Cap Atlantique, la communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande / La Baule ©Robert Malota – Gekon – stock.adobe.com
Cette modification « unilatérale » et « substantielle » du contrat initial conclu en mars 2018 pour une période de sept ans avait en effet induit « un surcoût » pour l’entreprise qui se revendique comme leElle faisait en réalité suite à la révision du schéma directeur de collecte des déchets de Cap Atlantique, en novembre 2020.
« Le titulaire se doit d’apporter toute l’aide nécessaire à la collectivité pour la réponse à ces appels à projets. » sur les quinze communes de Cap Atlantique ». Il était « destiné à remplacer » le prix initial prévu « à la mise en place des extensions des consignes de tri ».
« S’il est constant que l’extension des consignes induit pour la société un surcroît d’activité , il ne résulte pas de l’instruction que cela affecterait défavorablement l’équilibre économique du contrat », estiment les juges nantais.Paprec avait en effet elle-même indiqué dans son mémoire technique que sa politique était de « mettre« , fait remarquer le tribunal administratif.
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