Le tribunal de commerce a donné raison à Total Direct Energie face à EDF. Le fournisseur alternatif contestait le refus d'EDF d'actionner la « clause de force majeure » pour suspendre les livraisons d'électricité nucléaire pendant la crise sanitaire.
EDF a dénoncé les demandes « baroques » de Total qui a souhaité réduire les volumes d'électricité livrés par EDF compte tenu de la crise du Covid-19. C'est une victoire franche et nette pour le pétrolier.
« La diffusion du virus revêt à l'évidence, un caractère extérieur aux parties, qu'elle est irrésistible et qu'elle était imprévisible comme en témoignent la soudaineté et l'ampleur de son apparition », fait valoir le Tribunal de commerce, qui estime que « la survenance d'un événement de force majeure entraîne la suspension immédiate dès la « survenance » de celui-ci et «...
EDF indique de con côté « prendre acte de cette décision » et souhaite faire appel « afin d'obtenir un jugement au fond ». Pour
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