Le fisc américain considère que l'éditeur de logiciels a triché via des transferts financiers entre ses filiales de 2004 à 2013. Microsoft veut faire appel.
C'est un redressement fiscal sévère, même s'il n'a rien de dramatique pour un groupe qui pèse 2.470 milliards de dollars en Bourse. Le fisc des Etats-Unis réclame 28,9 milliards de dollars à Microsoft, plus des dommages et intérêts, a-t-on appris mercredi grâce aux déclarations boursières de l'éditeur de logiciels.
Selon l'Internal Revenue Service, Microsoft n'a pas respecté les règles de transferts internationaux avec ses filiales entre 2004 et 2013, et a ainsi indûment échappé à l'impôt sur les sociétés. Pendant cette période, le groupe a en effet déplacé des fonds vers des paradis fiscaux comme Porto Rico.Un audit fiscal a été initié en 2012.
Microsoft est l'une des grandes multinationales qui recourent au « partage de coûts » entre ses filiales. « Parce que nos filiales ont partagé le coût de développement d'une partie de la propriété intellectuelle, d'après la réglementation de l'IRS, les filiales avaient aussi droit aux profits correspondants », plaide-t-il.
Mercredi, avant que la nouvelle du redressement fiscal ne filtre, le titre Microsoft poursuivait sur sa lancée haussière. La valeur a doublé en un an, grâce àQuelles clés pour s’adapter dans un environnement complexe ? Comment réagir face aux défis de la transition énergétique ? Comment se positionner dans un environnement économique et politique instable ? Comment exploiter au mieux les opportunités d’innovation dans chaque secteur ? Au quotidien, à travers nos décryptages, enquêtes, chroniques, revues de presses internationales et éditos, nous accompagnons nos abonnés en leur donnant les clés pour s’adapter à un environnement complexe.
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