Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition phare de la loi Avia contre la haine en ligne
Le cœur de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia sur la lutte contre la haine en ligne a été censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi 18 juin.
Certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plates-formes sur Internet de cette proposition de loi, ont été jugéesLe Conseil constitutionnel a considéré que certaines dispositions peuvent"inciter les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés,Il a aussi jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs,"sous...
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