Le scrutin peut-il être annulé à Marseille après les soupçons de fraude ?

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La justice a ouvert une enquête après les révélations de soupçons de fraudes aux procurations dans le camp des Républicains à Marseille

, la justice a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour « manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier de votes par procuration » ainsi que des « faux et usages de faux ». La réactivité de la justice est à la hauteur de la gravité des soupçons de fraudes.

Pour Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral à Paris, « il est possible de faire annuler le scrutin en cas de manquement au code électoral, si la sincérité du scrutin est altérée ». « Si le juge a un doute sur un nombre de procurations qui est supérieur, ou proche, de l’écart de voix final entre les candidats, il peut alors annuler l’élection sur la base de l’altération de la sincérité du scrutin.

Avec le découpage particulier en secteurs à Marseille, il est plus probable que des annulations soient prononcées sur certains secteurs, plutôt que sur l’ensemble de la ville. A moins qu’une fraude sur l’ampleur de la ville soit prouvée. « Mais le temps judiciaire est plus long que le temps électoral, surtout à deux semaines du scrutin », prévient Louis le Foyer de Costil.

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