L'Arcep ouvre une consultation sur les nouvelles conditions de marché qui seront imposées à Orange sur l'Internet fixe dans la perspective de l'extinction du cuivre (ADSL). Sur ce réseau en fin de vie, Orange pourrait bénéficier d'un allègement de ses contraintes tarifaires.
D'ici à 2030, le réseau cuivre sera éteint dans tout le pays et Orange tournera une page de son histoire. La fin désormais programmée de l'ADSL fait bouger l'Arcep, le régulateur des télécoms.
En échange, Orange pourrait bénéficier d'un allègement des contraintes tarifaires qui lui sont imposées pour ses transactions avec les autres opérateurs ADSL qui empruntent son réseau cuivre, le seul à avoir été déployé en France.
Ce bouleversement aura par ailleurs des répercutions pour tout le secteur. Déjà fixées par le précédent cadre de régulation , les obligations de transparence d'Orange vont être renforcées, notamment sur la question du calendrier, zone par zone, pour la fermeture commerciale comme pour l'extinction du réseau.
Afin de faciliter les dernières étapes du déploiement de la fibre - les plus complexes -, l'Arcep propose d'adapter les obligations imposées à Orange en matière d'accès pour les opérateurs d'infrastructure à ces installations de génie civil . Trop souvent, juge-t-on dans le secteur, Orange ne respecte pas les délais prévus par la réglementation et retarde les travaux de ses rivaux.
Dans un autre domaine, l'Arcep agite aussi son bâton de gendarme du secteur en prévenant Orange que la fermeture du réseau cuivre ne peut pas se faire au détriment de la qualité de service pour les abonnés ADSL existants. Certes, ils sont de moins en moins nombreux et la fibre est devenue le réseau privilégié des Français.
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