Le plafond du don défiscalisé relevé à 1000 euros par le Sénat, contre 537 euros auparavant
Pour faire face à la précarité due à la crise sanitaire, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a relevé mercredi le plafond des dons au profit d'associations venant en aide à des personnes en difficulté, donnant lieu à déduction fiscale.
Dans le cadre du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, le Sénat a voté un amendement défendu par le chef de file du groupe LR Bruno Retailleau, portant de 537 euros à 1000 euros le montant du dispositif"Coluche", qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations. "Il faut encourager l'élan de générosité et de fraternité", a souligné Bruno Retailleau, pour qui ce dispositif doit en particulier concerner l'association Emmaüs, en difficulté depuis le confinement.
Les dons en nature déplafonnés Le rapporteur général Albéric de Montgolfier y a vu"un signal d'encouragement dans cette période", mais la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher s'est prononcée contre cet amendement, jugeant que le niveau du dispositif est"déjà très favorable". A également été adopté un amendement proposant un déplafonnement du montant des dons en nature effectués pendant la crise sanitaire par des entreprises, essentiellement alimentaires, qui ne peuvent écouler leur production, afin qu'elles puissent bénéficier de la réduction d’impôts prévue, à hauteur de 60% du coût de revient du produit.
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