Le gouvernement français a décidé de reporter le déploiement du dispositif d'avance du crédit d'impôt pour l'emploi afin de limiter la fraude. La Fédération des particuliers employeurs de France critique cette décision qui affecte le pouvoir d'achat des ménages.
Bercy s’est penché sur l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 pour diminuer les sommes que les particuliers peuvent percevoir en avance du crédit d'impôt pour l'emploi. Ainsi, le déploiement prévu du dispositif à certaines activités est finalement reporté et le gouvernement justifie cette mesure comme un moyen de limiter la fraude.
000 euros à compter de 2024, limitant l’avance à la moitié du crédit d’impôt, et par voie de conséquence l’effet d’aubaine pour les fraudeurs”, peut-on lire dans le document “Point sur les fraudes à l’avance immédiate de crédit d’impôt” publié par la direction de la Sécurité Sociale en septembre et consulté par Le Parisien.
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