Le drôle de marché de la mairie de Paris pour les loueurs Airbnb illégaux Eco
Après avoir longtemps manié le bâton pour effrayer et menacer les propriétaires prenant trop de libertés avec la réglementation des locations touristiques, Ian Brossat va-t-il choisir la carotte? Toujours est-il que l’adjoint PCF au Logement a proposé un marché surprise ce week-end, au détour d’un entretien accordé au JDD.
Dans l’attente d’une décision de la Cour de Justice Au-delà de la question de l’intérêt pratique et financier, ce «deal» pose la question de son intérêt juridique. L’avocat rappelle que cette proposition tombe assez peu de temps avant une décision très attendue de la Cour de Justice européenne , qui a obligé de geler toutes les assignations en cours de la Ville de Paris.
Par ailleurs, si le gros bâton des 50.000 euros d’amende peut faire très peur, l’avocat rappelle que ce montant maximal est très rarement atteint, surtout pour de petits propriétaires pour lesquels les condamnations s’étalent plutôt entre 5000 et 15.000 euros et qu’il faut donc faire ses calculs.
Par ailleurs, une autre décision de jurisprudence pourrait affaiblir la position de la Ville de Paris et pousser les propriétaires à réfléchir encore un peu. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2020, il est demandé à la Mairie d’apporter la preuve que les locaux litigieux concernés par les procédures sont affectés à usage d’habitation au 1er janvier 1970.
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